La Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) est une forme juridique qui séduit de plus en plus d’entrepreneurs. Pourquoi ? Parce qu’elle offre une flexibilité de gestion tout en limitant la responsabilité de l’associé unique. Cependant, créer une SASU n’est pas une mince affaire. Il y a des étapes précises à suivre et des formalités obligatoires à remplir. Suivez notre guide pratique pour réussir la création de votre SASU.
2. Premières réflexions
Pourquoi choisir une SASU ?
La SASU combine les avantages de la SAS (souplesse de fonctionnement) et ceux d’une entreprise individuelle (gestion simplifiée). Elle convient parfaitement aux porteurs de projets souhaitant se lancer seuls mais désireux de limiter leur responsabilité au montant de leurs apports.
Avantages et inconvénients d’une SASU
Les principaux atouts de la SASU incluent la liberté de rédaction des statuts, la possibilité de développer son activité facilement en intégrant de nouveaux associés, et une fiscalité attractive sous certaines conditions. Toutefois, elle comporte également des inconvénients tels que des coûts de constitution et de fonctionnement plus élevés que dans une entreprise individuelle. De plus, l’associé unique président doit cotiser au régime général de la Sécurité sociale.
3. Rédaction des statuts
Structure des statuts
Les statuts d’une SASU sont un document crucial qui fixe les règles de fonctionnement de la société. Ils doivent être rédigés par écrit et signés par l’associé unique. Ils incluent diverses clauses, des mentions légales obligatoires aux options facultatives.
Mentions obligatoires
- Dénomination sociale
- Objet social
- Siège social
- Durée de la société
- Montant du capital social
- Modalités de fonctionnement
Clauses facultatives
En complément des mentions obligatoires, les statuts peuvent contenir des clauses facultatives, comme les conditions de cession d’actions ou les modalités de prises de décisions collectives. Ces clauses permettent d’anticiper certaines situations et de mieux organiser la gouvernance de la SASU.
4. Constitution du capital social
Définition du capital social
Le capital social de la SASU représente le montant total des apports de l’associé unique. Il constitue une garantie pour les créanciers et permet de financer le démarrage et le développement de l’activité.
Apports en numéraire
Les apports en numéraire sont les sommes d’argent que l’associé unique met à la disposition de la SASIls doivent être versés sur un compte bloqué avant l’immatriculation de la société et libérés à hauteur d’au moins 50% lors de la constitution.
Apports en nature
Les apports en nature sont des biens matériels ou immatériels que l’associé unique apporte à la SASCes apports doivent être évalués par un commissaire aux apports et intégrés dans le capital social.
5. Désignation du président
Rôle et responsabilités du président
Le président de la SASU est l’organe de direction et de représentation de la société. Il est investi de pouvoirs étendus pour agir au nom de la SASU et doit gérer son activité au quotidien.
Procédure de désignation
La désignation du président doit être effectuée dès la création de la SASU et précisée dans les statuts ou par un acte séparé. L’associé unique peut se nommer président ou désigner une autre personne.
6. Domiciliation de l’entreprise
Choix d’une adresse de domiciliation
La domiciliation est l’adresse juridique et administrative de la SASElle peut être située au domicile de l’associé unique, dans des locaux commerciaux ou dans une pépinière d’entreprises. Il est crucial de choisir une adresse stable et conforme aux réglementations en vigueur.
Règles et exigences légales
La domiciliation doit respecter certaines obligations légales, notamment en termes de droit d’occupation et de conformité aux usages du local désigné. Un contrat de domiciliation doit être signé si l’adresse est fournie par une société de domiciliation.
7. Dépôt du capital social
Ouvrir un compte bancaire professionnel
Avant l’immatriculation, il est nécessaire d’ouvrir un compte bancaire professionnel au nom de la SASCe compte servira à déposer les fonds correspondant au capital social.
Dépôt des fonds et obtention de l’attestation de dépôt
Une fois le compte bancaire ouvert, l’associé unique doit déposer les apports en numéraire. La banque remettra une attestation de dépôt des fonds, indispensable pour l’immatriculation de la société.
8. Publication d’une annonce légale
Importance de la publication
La publication d’une annonce légale dans un journal habilité est une formalité obligatoire pour informer les tiers de la création de la SASElle doit être effectuée dans un délai d’un mois après la signature des statuts.
Contenu et coût de l’annonce
L’annonce légale doit contenir des informations essentielles telles que la dénomination sociale, la forme juridique, l’objet social, le siège social, et le montant du capital. Le coût varie en fonction de la longueur du texte et du journal choisi.
9. Immatriculation de la SASU
Dossier d’immatriculation
Pour finaliser la création de la SASU, il faut constituer un dossier d’immatriculation incluant plusieurs documents : les statuts, l’attestation de dépôt de fonds, une déclaration de non-condamnation et une attestation de publication de l’annonce légale.
Dépôt au Centre de Formalités des Entreprises (CFE)
Une fois le dossier complet, il doit être déposé au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent. Le CFE se charge alors de transmettre les informations aux organismes sociaux et fiscaux. L’immatriculation est effective à réception de l’extrait Kbis.
Créer une SASU est un processus exigeant mais enrichissant. En suivant attentivement les étapes décrites dans ce guide et en veillant à respecter toutes les formalités légales, vous maximiserez vos chances de succès. N’oubliez pas de vous entourer de professionnels compétents pour vous accompagner tout au long du processus.
Au final, la SASU offre une grande flexibilité et des possibilités de développement intéressantes pour les entrepreneurs ambitieux. Bonne chance dans votre aventure entrepreneuriale !